La législation sur les stagiaires, où en est-on aujourd’hui ?

7 novembre 2018Conjoncture
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Il est parfois difficile de s’y retrouver dans la législation sur les stages en France. On dénombre en effet pas moins de 5 lois en 8 ans entre 2006 et 2014. Cette évolution législative a accompagné un nombre croissant de stagiaires dans les entreprises passant de 600 000 à 1,6 millions sur la même période.

Les stagiaires ayant une place de plus en plus importante dans la société et les entreprises, leur rôle constitue donc un véritable enjeu. Depuis la loi de 2014, le statut de stagiaire semble s’être stabilisé avec néanmoins un décret datant de novembre 2017 qui modifie les conditions d’encadrement du côté des organismes de formation.

Les règles aujourd’hui

Mais qu’en est-il concrètement ? Aujourd’hui tout stage doit s’inscrire dans le cadre d’une convention signée par un organisme d’accueil, qui se doit d’encadrer le stagiaire avec un tuteur et un organisme de formation. Cette formation doit être de minimum 200h par années d’enseignement dont au moins 50h de présentiel.

Tout stage de plus de 2 mois consécutif donne droit au minimum à une gratification de 554,40 € brut, un stage ne peut excéder une durée de 6 mois soit 924 heures de présence effective au sein de l’organisme d’accueil. Le stagiaire aura également accès aux mêmes droits que les salariés de l’organisme (temps de travail, CE, restauration) ainsi qu’à un remboursement de ses frais de transport public à hauteur de 50%.

Il est, par ailleurs, à noter que les stagiaires ne doivent pas dépasser 15% de l’effectif d’une entreprise et qu’une entreprise de moins de 20 salariés ne peut embaucher plus de 3 stagiaires.

Quid de la place du stagiaire dans l’entreprise ?

Ces derniers quotas sont notamment fait pour éviter les abus. Il ne faut en effet pas oublier qu’un.e stagiaire est avant tout un.e étudiant.e en formation et non un salarié à temps plein comme un autre. Si un stagiaire peut avoir son utilité dans l’entreprise et peut se voir confier des tâches à responsabilité. Chercher un stagiaire ne doit donc jamais constituer une urgence, bien que leur impact dans l’organisation sur le fonctionnement des entreprises aujourd’hui est tout sauf négligeable.

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