Smic : réévaluation gouvernementale

Depuis le 1er janvier 2016, le S.M.I.C a augmenté de 0.6% pour atteindre un montant horaire de 9,67 €, soit 1 466,62 € par mois (pour 151.67 heures).

 

Salaire de référence de la retraite 2016

Pour 2016, le salaire de référence permettant de valider un trimestre sera de 1450,50 €. Ce montant a été recalculé par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), suite à la hausse annoncée du SMIC à partir du 1er janvier 2016.

 

Lutte contre les discriminations

Myriam El Khomri a annoncé, lors d’une réunion de suivi du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations, les mesures qui seront prochainement mises en œuvre en la matière. La campagne nationale de testing sur les discriminations à l’embauche se déroulera bien au premier semestre 2016. Par ailleurs, une étude sera menée sur le coût économique des discriminations. Ont aussi été rappelés l’examen en cours au Parlement du projet de loi sur la justice du XXIème siècle, qui institue une action de groupe en matière de discrimination et l’inscription à l’agenda social 2016 des partenaires sociaux de l’évaluation de l’ANI « diversité » de 2006.

 

Indemnité kilométrique vélo

Suite à l’adoption du projet de loi de finance rectificatif 2015 et dans un « objectif de clarté du droit », l’article L. 3261-3-1 du Code du travail prévoit que tout employeur peut prendre en charge les frais engagés par le salarié se déplaçant en vélo (électrique ou non) entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. La prise en charge par l’employeur de ces frais est donc facultative. Si elle prend toujours la forme d’une « indemnité kilométrique vélo », les sommes versées, qui n’étaient pas plafonnées dans le dispositif initial, seront à l’avenir exonérées de cotisations d’origine légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu à hauteur de 200 € par an et par salarié.

 

L’INSEE envisage une hausse progressive de l’activité

Un rebond de + 0.4 % est attendu pour les deux premiers trimestres 2016. Cette amélioration ferait légèrement baisser la courbe du chômage.

 

L’évaluation du C.I.C.E

Le crédit d’impôt pour la compétitivité a été évalué par l’Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E) et révèle qu’il a permis la création ou la sauvegarde de 120.000 emplois et que les branches l’ayant le plus utilisé ont connu des hausses salariales plus importantes.

 

Entrée en vigueur de la prime d’activité

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette prime a pour but d’inciter à l’exercice ou à la reprise d’activité professionnelle en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Deux décrets publiés au J.O le 22 décembre fixent les modalités de cette prestation. Le montant forfaitaire de base sera de 524,16 €.

 

Mise en place d’un régime complémentaire santé pour les intérimaires

Les partenaires sociaux du travail temporaire ont signé, le 22 décembre 2015, un accord organisant, au niveau de la branche, la couverture santé complémentaire obligatoire des salariés intérimaires. Cette assurance complémentaire santé est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les intérimaires ayant travaillé moins de 414 heures (toutes sociétés de travail temporaire confondues), au cours des 12 derniers mois non seulement, seront couverts, mais auront un choix de couverture à faire.