L’actualité RH

Pôle Emploi prévoit une hausse de 5,1% des intentions d’embauche en 2016

Selon l’enquête sur les besoins de main-d’oeuvre publiée par Pôle Emploi le 12 avril, les entreprises prévoient plus de recrutements en 2016, avec 1 827 300 projets, soir une hausse de 5,1% par rapport à 2015.

 

Précision sur les modalités de mise en œuvre de l’aide « TPE jeunes apprentis »

Instr. DGEFP n° 2016-75 du 29 février 2016

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un jeune mineur en apprentissage peut demander une aide de 4 400 € au titre de la première année du contrat. La DGEFP détaille, dans une instruction du 29 février 2016, mise en ligne le 29 mars, les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Cette aide ne concerne notamment que les embauches d’apprentis âgés de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. L’aide est attribuée à raison de 1 100 € par période de trois mois et le versement débute, non pas après la date de conclusion, mais après la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage.

 

Inaptitude : pas d’obligation de présenter les offres de reclassement par écrit

Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28.314 FS-PB

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation fait remarquer que la législation sur l’inaptitude non professionnelle ne prévoit pas que les propositions de reclassement présentées au salarié doivent être faites par écrit. L’absence d’écrit ne saurait donc être reprochée à l’employeur au titre d’un manquement à son obligation de reclassement. Cela reviendrait à ajouter à la loi une condition qu’elle ne prévoit pas. En effet, si la législation sur le licenciement économique impose à l’employeur de formaliser par écrit les propositions de reclassement qu’il adresse au salarié, tel n’est pas le cas des dispositions du Code du travail relatives à l’inaptitude, qu’elle soit professionnelle ou non.

 

Période d’essai : la loi prime sur les durées maximales inférieures négociées avant 2008

Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-29.184 FS-PB

Un arrêt rendu le 31 mars 2016 par la Cour de cassation appelle à la vigilance quant aux durées maximales de période d’essai résultant d’accords de branche conclus antérieurement à la loi du 25 juin 2008. Il est en effet rappelé que, depuis le 1er juillet 2009, les durées maximales légales se sont substituées aux durées plus courtes résultant de ces accords, qui n’ont toutefois pas tous été renégociés en conséquence. En pratique, en présence d’une convention collective de branche fixant une durée maximale d’essai inférieure à la durée légale (renouvellement inclus), il est plus prudent de vérifier la date de conclusion des dispositions.

 

Le vote sur la réforme du prélèvement à la source reporté à l’automne

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé le 6 avril que la réforme du prélèvement à la source sera débattue par le parlement à l’automne, et non cet été comme initialement prévu, l’entrée en vigueur de la réforme restant pour sa part fixée au 1er janvier 2018. Ce report trouve sa cause dans un embouteillage au niveau du calendrier parlementaire, avec les discussions prévues sur la loi Travail et la loi Sapin II. La réforme sera donc débattue dans le cadre du projet de budget pour 2017.

 

Les pistes du Cnefop pour poursuivre le déploiement du CPF et du CEP

Dans un premier rapport sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP) adopté le 12 avril, le Cnefop formule une série de propositions opérationnelles pour favoriser la montée en puissance de ces dispositifs. Il propose notamment de développer de nouveaux mécanismes d’abondement des CPF dans les branches et les Opca. Il préconise aussi d’améliorer les services offerts par le portail CPF et de poursuivre le déploiement des trois niveaux de service du CEP.

 

Validation des stages en entreprise : la Cnav actualise sa dernière circulaire

Dans une circulaire du 18 avril 2016, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) revient sur la validation des stages en entreprise par le régime général, afin d’apporter plusieurs précisions supplémentaires. Elle précise notamment que le nombre de trimestres validés au titre des deux dispositifs est limité à quatre au total. Elle détaille également les modalités du décompte des périodes de stage, ainsi que l’impact fiscal du dispositif.